Article 1 : Le contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente. L'achat à travers le présent site implique votre acceptation sans réserve de ces conditions de vente.

Les commandes passées par téléphone, ou courrier seront préparées et envoyées à réception du règlement.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Spiruline du Moulinas ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Produits
Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 : Livraison
Aucune commande n'est expédiée avant que le paiement ne soit crédité sur le compte de la Spiruline du Moulinas.

La Spiruline du Moulinas s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du règlement intégral. La livraison est effectuée par la Poste en colissimo, courrier ou colis international remis en boîte aux lettres (selon la quantité commandé et la destination). Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

pour la France (métropole) le délai de livraison est de 48 h, en cas de retard, merci de le signaler le jour de la réception du colis car seul l'expéditeur peut faire la réclamation.

pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours.

pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.

La Spiruline du Moulinas est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix figurant dans la Boutique sont des prix ttc en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits.

Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.
La Spiruline du Moulinas pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.


La marchandise reste la propriété de La Spiruline du Moulinas jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

•  par chèque :  uniquement pour les personnes résidant en France.

il suffit d'imprimer le bon de commande ou votre commande déjà effectuée en ligne (ou bon de commande manuscrit si vous n'avez pas d'imprimante) et de le poster accompagné du chèque (libellé à l'ordre de Spiruline du Moulinas) dans un délai de 8 jours maximum

•  par carte bancaire (Mastercard, Visa, …) : Spiruline du Moulinas a choisi le paiement sécurisé de Paypal, nous n'avons à aucun moment connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.


Article 5 : Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour faire un retour des produits à La Spiruline du Moulinas pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour (sauf erreur de notre part). Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et dans leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 10 jours.

Article 6 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à vous, client, peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. La Spiruline du Moulinas ne communiquera à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 7 : Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Nîmes.